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[PODCAST] Téléréalité versus réalité juridique : on ne joue pas avec le droit
IP/IT ET COMMUNICATIONL’émission Les Temps électriques vous...
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De la date raturée d’un billet à ordre et des conséquences sur l’aval le garantissant
AFFAIRESDans un arrêt rendu le 23 mai 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation précise les conséquences d’une première date raturée sur un billet à ordre, la...
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Accord de substitution : son application rétroactive à la date de transfert est possible sous certaines conditions
SOCIALUn accord de substitution peut prévoir des dispositions rétroactives à sa date de signature dès lors que ces dispositions ne privent pas un salarié des droits qu’il...
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Droit d’auteur et régime matrimonial : quel est le sort de l’œuvre en cas de divorce ?
CIVIL | IP/IT ET COMMUNICATIONLorsque deux personnes se marient sans contrat de mariage préalable, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui va organiser les aspects...
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Panorama rapide de l’actualité l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 20 mai 2024
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Le droit en débats
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Devoir de vigilance et risques pénaux : entre prévention et répression, le plan de vigilance au service de l’entreprise
Emmanuel Daoud, Valentin Rigamonti et Mathilde Lacaze Masmonteille 23 Mai 2024 -
Assiste-t-on à un renouvellement des méthodes de la recherche en droit public ?
Thomas Perroudle 16 Mai 2024 -
Dans sa vision punitive de la réglementation sur les loyers d’habitation, notre législateur a perdu le sens de la mesure !
François de la Vaissièrele 15 Mai 2024
Le magazine
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Dossier
L’audience de règlement amiable et césure du procès civil : comment s’approprier les nouveaux outils procéduraux ?
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PortraitFrançois Mazon
François Mazon, d’une vie à l’autre
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InterviewVanessa Perrée
« La clef c’est la formation des enquêteurs et magistrats »
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InterviewQuentin Guiguet-Schielé
Justice patrimoniale au sein de la famille : « le Sénat peut et doit mieux faire que l’Assemblée nationale ! »
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Reportage
Au Tribunal administratif de Nantes, au cœur du contentieux des visas